Conditions de venteIdentification
Préambule
Le site est la propriété de Dragéesmielambiance en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle (photos, textes) est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demande.
Nous sommes très attachés au respect de notre clientèle et à la qualité de nos produits. C'est pourquoi, nous vous proposons de modifier la couleur d'une composition de dragées en la personnalisant selon vos goûts, sans supplément de prix. (ex modification de la couleur des dragées, des fleurs ou des rubans).
Vos commandes ainsi que leurs emballages sont préparés avec le plus grand soins. Pour toute réclamation, des photos vous seront demandées.
Après la préparation de votre commande, nos délais de livraisons sont de 6 jours ouvrés maximum pour une commande en kit et de 30 jours ouvrés maximum s'il s'agit d'une commande de produits réalisés par mes soins (ce délai varie en fonction des saisons).
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dragéesmielambiance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Descriptifs et photos sont au plus proche de la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier. Les photographies illustrant le produit n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dragéesmielambiance ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Dragéesmielambiance sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dragéesmielambiance confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dragéesmielambiance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Le transport de votre colis
Le mode d'expédition par défaut qui s'affiche sur votre panier est MONDIAL RELAIS.
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg.
Après réception de votre paiement, notre délais d'expédition est de 2 à 6 jours ouvrés pour les commandes avec articles à monter sauf pour les articles avec personnalisation ou le délai est de maximum 2 semaines, mais notre délai de traitement d'une commande est en moyenne de 3 jours. Ce délais est de 8 à 30 jours ouvrés en cas d'articles livrés confectionné par mes soins. (Ce délai varie en fonction des saisons.) Haute saison de Févrié à Juillet. Dans ces 2 cas, il est nécessaire d'ajouter le délai d'acheminement du transporteur. Nos délais de livraison peuvent être augmentés en cas du rupture de stock sans qu'aucune compensation ne puissent être exigée par le client.
Les très petits colis peuvent être expédiés en lettre suivie ou sous enveloppe bulle sans donner lieu à aucune compensation financière concernant les Frais de Port. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer un geste commercial, des dommages et intérêts ou le retour ou remboursement de la commande. Les expéditions de vos commandes s'effectuent du lundi au vendredi sauf durant les congés. DPD PICKUP (relais)
Zone de livraison : France métropolitaine.
Le colis est expédié par la société DPD en point relais (Acheminement 24/48 h ouvrés). Lors de sa commande, le client à le choix entre plusieurs point relais.
Le client est averti par sms de l'arrivée de son colis au point relais une première fois, puis une second fois si le colis n'a pas été récupéré par le client. Le colis est déposé au point relais choisi par le client sauf en cas de fermeture de celui-ci. Dans ce cas, le colis est déposé dans le point relais le plus proche. Le colis est disponible au point relais pendant 9 jours puis est retourné automatiquement par le transporteur dans nos locaux (Coût 5,50 €) Si le client souhaite la réexpédition de son colis, il devra s'acquitter des frais de port de retour dans nos locaux (5,50 €) ainsi que des frais de port de la seconde expédition du colis. Ceci est valable pour les colis déposé au point relais choisi par le client et également en cas de changement de point relais par nos soins en cas de fermeture du point relais. DPD PREDICT (domicile)
Zone de livraison: France métropolitaine.
Le colis est expédié par le société DPD à votre domicile ou l'adresse indiqué lors de votre commande dans un délais de 24/48h ouvrés.
Le client reçoit un sms ou mail pour l'avrtir du jour de passage du livreur et du créneau horaire. Si le créneau ne lui convient pas il peut en changer.
Attention le chauffeur se réserve le droit de déposé le colis dans un point relais le plus proche, si le client n'est pas présent lors de la livraison de son colis. Vous n'aurez aucun recours auprès du service Dragéesmielambiance.
La Poste
Colissimo suivi recommandé (conseillé)
Zone de livraison : Corse, Monaco, Dom Tom Le colis est expédié en colissimo suivi contre signature.
La durée d'acheminement par La Poste est généralement de 5 à 8 jours ouvrés . A cela s'ajoute le délai de préparation de la commande. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres. En cas de colis abimé, ouvert ou déchiré, et même en cas de colis impeccable, prenez systématiquement le temps de contrôler votre commande en présence du livreur et indiquez les anomalies de façon très précises sur le bon de livraison accompagnées de votre signature. Si un article est abimé ou manquant, refusez le colis. SANS RESERVES ECRITES, NOUS NE POURRONS PRENDRE EN COMPTE VOTRE RECLAMATION. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant dans les 2 jours un courrier motivé auprès du transporteur. Colissimo suivi
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom
Le colis est expédié en colissimo suivi sans signature. La durée d'acheminement par La Poste est dans les plupart des cas de 5 à 8 jours ouvrés. A cela s'ajoute le délai de préparation de la commande. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est généralement laissé dans la boite aux lettres. Vous avez 8 jours pour récupérer votre colis à la poste. Passé ce délai, votre commande nous est retournée. Dans ce cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.Le colis peut également être déposé chez un voisin. Dans le cas d'un colissimo suivi sans signature, Dragéesmielambiance décline toute responsabilité lié au transport et n'acceptera aucune réclamation. Si un colis est spécifié livré par la poste, nous ne pouvons plus effectuer de démarches auprès de la poste. Nous n'accepterons donc plus aucune réclamation.
Retrait dans nos locaux.
Le client peux retirer sa commande dans nos locaux. Dragéesmielambiance
29 RUE DES ALLARDS
17250 PONT L ABBE D ARNOULT
Une prise de contact et de RDV sera réalisé par Claire une fois la commande prête. Coût de la livraison Le coût de la livraison est indexé sur le poids de la commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Il ne nous est pas possible de grouper 2 commandes distinctes et vous devrez vous acquittez des frais de port pour les 2 commandes. Les produits partent de nos locaux en parfait état. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment ou les produits quittent les locaux de Dragéesmielambiance. A réception de votre colis, vous devez impérativement contrôler votre commande en présence du livreur. Droits de douane
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Dragéesmielambiance sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En aucun cas Dragéesmielambiance ne peut être tenu pour responsable si les taxes ne sont pas réglées par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
5. Rétractation
Vous avez 8 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion (articles conformes ou non à votre choix, (couleur, dimension, sans défauts). Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. En cas d'échange ou remboursement et après accord de Dragéesmielambiance, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, par la poste, en colissimo recommandé (avec signature). En amont, le client contacte Dragéesmielambiance par téléphone (0627883715) ou bien par mail. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange de produit, les frais de réexpéditions au départ de Dragéesmielambiance sont à la charge du client. Les articles retournés sont remboursés hors frais de port. Ceux-ci sont toujours à la charge du client.
Les dragées et confiseries, les contenants personnalisés et garnis confectionnés en atelier ou à monter par le client, les étiquettes et les rubans personnalisés ou non ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Adresse d'expédition :
DRAGEESMIELAMBIANCE 29 RUE DES ALLARDS
17250 PONT L ABBE D ANOURLT
TEL : 06.27.88.37.15 - Mail : laurence@drageeslad.fr En cas d'exercice du droit de rétractation, Dragéesmielambiance est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises, « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dragéesmielambiance .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue : - CARTE BANCAIRE portant le sigle CB. En ligne, "E Transaction" vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. - PAYPAL
- VIVA (google Pay ou CB)
- VIREMENT BANCAIRE.
La commande est traitée après crédit de votre règlement sur notre compte bancaire. Le délai de livraison est donc majoré. Par ailleurs, Dragéesmielambiance se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Si une commande par virement n'est pas payée au bout de 8 jours, celle ci est annulée automatiquement pas mes services. 8. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui expose calmement sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.Le présent contrat est soumis au droit français. Dragéesmielambiance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du transport et de la livraison, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dragéesmielambiance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, ne donnera lieu à aucun dommages et intérêts, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saintes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Dragéesmielambiance ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Dragéesmielambiance est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 06.27.88.37.15
par mail à laurence@drageeslad.fr (réponse sous 24 heures ouvrées) 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dragéesmielambiance. De plus, Dragéesmielambiance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY mediation@vivons-mieux-ensemble.fr IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail Merci de ne pas envoyer de mails pour information Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traité Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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